Informations légales
Conditions de vente
Version du 3 novembre 2026.
Qui vend
Motion Agency est l’enseigne de Florian Namani, entreprise individuelle de droit suisse, Rue Pierre Péquignat 44, 2900 Porrentruy, IDE CHE-322.639.985. Téléphone et WhatsApp : +41 76 297 81 59
Courriel : contact@motion-agency.ch
Ces conditions s’appliquent à tout ce que vous réservez ou commandez chez Motion Agency, sur ce site, par WhatsApp ou par téléphone. Ce qui est convenu par écrit avec vous pour votre projet passe avant elles.
Les prix
Les prix sont nets, en francs suisses ; l’entreprise n’est pas assujettie à la TVA. Un prix « dès » ou une fourchette est un prix de départ : le prix exact de votre projet vous est confirmé par écrit avant de commencer.
Comment se conclut le contrat
- Vous choisissez une offre sur la page Réserver, ou vous acceptez par écrit le prix qu’on vous a confirmé.
- Vous réglez l’acompte sur la page de paiement de Stripe. Avant de payer, elle vous montre l’offre et le montant : vous pouvez corriger ou abandonner.
- Le contrat est conclu quand l’acompte est payé. Stripe vous remet un reçu, et Florian vous contacte pour lancer le travail.
L’acompte et le solde
L’acompte est de 50 % du prix, calculé sur le prix de départ de l’offre. Il est déduit du prix. Le solde se paie à la livraison, avant la mise en ligne du site ou la remise des fichiers de la vidéo.
Un code promo se saisit sur la page de paiement. Un seul code par commande ; il s’applique aux montants uniques (création, options, vidéos à l’unité), pas aux mensualités. Motion Agency peut retirer un code pour les commandes à venir.
Ce que vous nous fournissez
Vos textes, photos, logos et accès, quand le projet en a besoin. Vous nous assurez que vous avez le droit de les utiliser. Les délais se fixent ensemble et dépendent de ce que vous nous transmettez.
Les corrections
Vous voyez le travail avant la livraison. Les allers-retours de corrections compris sont ceux de l’offre ; au-delà, le travail se facture 69.– l’heure, après votre accord.
Si vous renoncez
Vous pouvez renoncer tant que le travail n’est pas livré. L’acompte est alors gardé à hauteur du travail déjà fait, et le reste vous est rendu.
Si vous êtes un particulier et que la commande, pour votre usage personnel ou familial, s’est conclue lors d’un appel ou d’une visite de notre part, vous pouvez la révoquer dans les 14 jours, sous la forme que vous voulez : un simple message suffit (articles 40a et suivants du Code des obligations). L’acompte vous est alors rendu en entier.
Hébergement et gestion
Pour un site, le nom de domaine et l’hébergement sont compris la première année. Ensuite, vous choisissez : la gestion à 20.– par mois, que chacun peut arrêter pour la fin d’un mois, ou la reprise de votre site, dont on vous remet les fichiers et le nom de domaine.
Vos droits sur le travail
Une fois le prix payé en entier, vous pouvez utiliser votre site et vos vidéos pour votre entreprise, sans limite de durée. La musique d’une vidéo s’utilise dans les limites de sa licence, que nous vous indiquons ; un titre connu n’est jamais compris. Motion Agency peut montrer le travail dans ses réalisations, sauf si vous le refusez par écrit.
Responsabilité
Motion Agency répond de son travail. Sa responsabilité est limitée au prix payé pour le projet, sauf faute grave ou intention. Elle ne répond pas des services d’autres entreprises que vous choisissez (réseaux sociaux, outils de réservation, publicité).
Données personnelles
Voir la déclaration de confidentialité. Les paiements passent par Stripe : Motion Agency ne voit jamais les données de votre carte.
Droit et for
Le droit suisse s’applique. Le for est à Porrentruy. Si vous êtes un consommateur, le for que la loi vous garantit est réservé.